Précisions sur les droits d'auteur

 

 

Si vous souhaitez utiliser une de nos musiques SACEM et que les déclarations aux organismes de gestion collective (Sacem, Sesam, Sabam...) vous sont encore étrangères, voici un récapitulatif de "Qui paye les droits" en fonction de la diffusion et du type de projet / réalisation :

 

 

Pour une diffusion Radio / TV / Cinéma, c'est le diffuseur (chaîne TV par exemple) qui s'acquitte

du paiement des droits d'auteur.

Ceci inclut les spots pub, le court / long métrage, le téléfilm, documentaire et reportage, bande annonce / Billboard

et émissions de flux.

 

 

Pour une diffusion Internet & assimilés, c'est le propriétaire du site, le youtuber, le propriétaire

de la Web Tv ou le commanditaire de la vidéo virale qui s'acquitte du paiement des droits d'auteur.

Ceci inclut les sites, les blogs / page, youtubers, web reportage, web Tv et web radio, vidéos virales, réseaux sociaux. 

 

 

Pour une diffusion interne ou externe d'entreprise (à destination des salariés ou de ses clients / prospects), c'est l'entreprise émettrice ou le mandataire de l'entreprise (studio, agence etc.)

qui s'acquitte du paiement des droits d'auteur.

Ceci inclut les films institutionnels, la fabrication de CD/DVD, les premium & encarté, les attentes téléphoniques,

les newsletters / ecards / cartes de voeux...

 

 

Pour un jeu vidéo ou les applis, c'est le producteur / éditeur du jeu ou de l'appli, l'entreprise émettrice ou le studio mandaté par l'entreprise qui s'acquitte du paiement des droits d'auteur.

Ceci inclut les jeux vidéos tous supports, les applis gratuites ou payantes, les serious et casual games...  

 

 

Pour la sonorisation d'espace, c'est le propriétaire du lieu, l'entreprise organisatrice de l'événement ou du salon (pour les vidéos diffusées sur stand) ou les agences mandatées par les entreprises qui s'acquittent du paiement des droits d'auteur.

Ceci inclut les événements privés de particuliers ou d'entreprises, les événements publics, les salons etc. 

 

 

Dans tous les cas, même si le paiement des droits d'auteur n'est pas à votre charge, vous êtes tenu de fournir aux diffuseurs les informations nécessaires (titre de l'oeuvre, nom du compositeur, durée etc.) pour que la déclaration soit bien effectuée.

 

Nous les fournissons à chaque achat de licence SACEM et nous nous tenons à votre disposition pour faciliter vos démarches.